membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

III. -

personnalités appartenant au secteur de la recherche

Sur désignation du directeur de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application des articles D. 4133-17 et D. 4133-18 du code de la santé publique

1° Au titre des deux sections comportant respectivement

a) Les représentants des conseils nationaux professionnels de spécialité d'exercice autres que celui de la médecine générale

membre titulaire

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

3

personnalités appartenant au secteur de la recherche

sur désignation du président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique

membres de la commission scientifique indépendante des médecins

en application de l'article D. 4133-17 du code de la santé publique

1° Au titre des représentants des conseils nationaux professionnels de spécialités d'exercice

membre titulaire

Professeur

professeur des universités, praticien hospitalier

président de la Commission nationale de la naissance et de la santé de l'enfant

Professeur

professeur des universités, praticien hospitalier, consultant à l'hôpital Jeanne de Flandre, centre hospitalier universitaire de Lille

président de la Commission nationale de la naissance

praticien hospitalier, professeur des universités ; 36 ans de services civils, militaires et d'activités sociales

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de la santé et des solidarités

Au grade de chevalier

Professeur

professeur des universités, praticien hospitalier, chef du service de gynécologie-obstétrique, hôpital Jeanne de Flandre, centre hospitalier régional universitaire de Lille

président de la Commission nationale de la naissance

Professeur

gynécologue obstétricien

membres de la commission de recours prévue au IV de l'article 60 de la loi du

susvisé concernant les sages-femmes

Professeur

centre hospitalier régional universitaire de Lille

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Gynécologues-obstétriciens

au titre de l'année 1998 au tableau d'avancement à la 1re classe du corps des directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

A. - Praticiens désignés

sur proposition des organisations représentatives

c)

gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements sur le foetus

sur proposition du Collège national des gynécologues et obstétriciens français

Professeur

centre hospitalier régional et universitaire de Lille

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Gynécologues-obstétriciens

université Lille-II

membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et odontologiques

au titre de l'article 4 du décret no 87-31 du

modifié

MEDECINE

COLLEGE I

Professeurs et assimilés

Sous-section 5403 Gynécologie et obstétrique

le diplôme d'expertise comptable

aux candidats ci-après désignés qui ont satisfait aux épreuves de l'examen final d'expertise comptable, régime 1981, lors de la session de novembre 1996

Maldonado (Roger, Raphaël

Professeur

membres de la Commission nationale de médecine et de biologie de la reproduction et du diagnostic prénatal

3. Pour la section du diagnostic prénatal

c)

gynécologue-obstétricien expérimenté en matière de prélèvements sur le foetus

sur proposition du Collège national des gynécologues et obstétriciens français

Professeur

centre hospitalier régional et universitaire de Lille

au Comité national d'experts sur la mortalité maternelle

personnalités qualifiées

I. - Comme gynécologues-obstétriciens